Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente www.numeromaison.com

L’artiste et vendeur est désigné ainsi :

Krystel Jacob
15 rue Georges Brassens
56600 Lanester
Numéro de Siret : 42388749600051
E-mail : contact@krystel-jacob.com

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent le vendeur et ses clients.

Article 1 : Les commandes

Lorsque le client valide sa commande sur le site www.numeromaison.com, il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse mail donnée.

Article 2 : Coordonnées du destinataire
En cas d’erreur de coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 3 : Le prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (pas de TVA applicable), conformément à l’article 293 B-III 2° du CGI. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Les moyens de paiement et sécurité
Les paiements s’effectuent :
– par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Vos informations bancaires ne nous sont ni communiquées, ni accessibles. La page de saisie de vos informations bancaires chez notre partenaire est cryptée, vos coordonnées bancaires sont ainsi sécurisées.

Article 5 : Nature des œuvres vendues
Toutes les œuvres en vente sur le site Internet www.numeromaison.com sont réalisées par l’artisan décorateur Krystel Jacob.
Chaque oeuvre est fabriquée de manière artisanale et est une pièce unique.
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur, des droits de représentation et de reproduction des œuvres. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.

Article 6 : Livraison
Pour les oeuvres personnalisées, compte tenu du délai de fabrication (personnalisation), l’expédition sera effectuée à l’adresse indiquée dans un délai de 2 semaines.
Les oeuvres non personnalisées sont expédiées dans un délai de 72h.
Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Les livraisons s’effectuent uniquement dans la zone euro (pour toutes autres demandes, merci de passer par ma boutique ETSY.)
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des délais de livraisons inhérents au transporteur, ni tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou des transporteurs.
Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Le transfert des risques concernant les articles achetés par le client a lieu dès leur remise par le vendeur au transporteur. Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin pour éviter tout dommage durant au transport. Si malgré cela, vous constatez des dommages sur le colis, il vous appartient de refuser celui-ci et de me contacter sous 48h.

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à la loi Hamon, dans le cadre d’une vente en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Le délai court à compter de la réception du colis lorsque l’achat concerne un bien. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres sans justification.
Cependant, les oeuvres personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées. Si toutefois vous constatiez le moindre problème avec vote commande, n’hésitez pas à me contacter, je trouve toujours une solution pour satisfaire mes clients.

Article 8 : Modalités de retour et remboursement
Pour exercer votre droit de rétractation, connectez-vous à votre compte client ou contactez-vous via le formulaire de contact du présent site Internet en indiquant le numéro de votre commande et l’œuvre concernée.
En usant de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être repris et remboursés. Il vous appartient de veiller à utiliser un emballage adapté pour protéger l’œuvre durant le transport.
Le remboursement de votre commande sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres par le même moyen que vous avez utilisé pour votre règlement.
Cependant, les oeuvres personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées. Si toutefois vous constatiez le moindre problème avec vote commande, n’hésitez pas à me contacter, je trouve toujours une solution pour satisfaire mes clients.

Article 9 : politique de confidentialité

Pour permettre le traitement de sa commande, le client devra communiquer certaines informations le concernant :
– Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dans une base de données uniquement destinée à traiter votre commande.
Les données vous concernant ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification de vos données que vous pouvez exercer à l’adresse suivant : contact@krystel-jacob.com.

Notre site internet est sécurisé via un certificat SSL fourni par notre hébergeur.
Notre site Internet utilise des cookies pour des mesures d’audience, vous êtes libres de les accepter ou de refuser.
Notre site Internet n’a pas accès à vos coordonnées bancaires qui sont traitées par Paypal ou la plateforme Stripe en fonction du choix de votre mode de règlement.

Vous ne recevrez aucun mail (non sollicité) de notre part. Nous vous contacterons uniquement pour le suivi de votre commande.
Uniquement si vous vous êtes abonnés à ce service, vous serez averti de la parution de nouvelles œuvres par e-mail. Vous pourrez vous désabonner à tout moment de ce service en cliquant sur le lien « vous désabonner » dans l’e-mail reçu ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@krystel-jacob.com

Article 10 : Photos non contractuelles
Les photos des produits sont effectuées par l’artiste. Nous apportons un soin particulier à présenter des photos qui restituent fidèlement la réalité de l’œuvre. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables d’une différence mineure entre la photo et le produit, de quelque ordre que ce soit.

Article 11 : Responsabilité 
Le présent contrat est régi par la loi française.
Notre responsabilité reste limitée au seul montant de la commande sans possibilités de dommages et intérêts.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages et altérations de l’œuvre qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal du lieu d’exercice du vendeur.